Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TRSD2608336A
Date de publication: 17 mai 2026

Visas

Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1, D. 1253-45, D. 1253-46 et D. 1253-47 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015
Art. 1

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 15 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice

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Sources officielles citées

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

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