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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles R. 221-14 et R. 221-18 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 5 mai 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 avril 2026 au 5 mai 2026 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Vu la notification n° 2026/0245/FR adressée le 18 mai 2026 à la Commission européenne,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 juin 2026
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe du présent arrêté remplacent les fiches portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Fait le 18 mai 2026.
Maud Bregeon