Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-15, R. 821-49, R. 821-50, A. 821-9, A. 821-10 et A. 821-22 à A. 821-31,
Arrête :
En vigueur depuis le 21 mai 2026
La session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2026 est ouverte aux dates ci-après :
- les épreuves écrites auront lieu le 5 octobre 2026 ;
- les épreuves orales se tiendront à compter du 2 novembre 2026.
En vigueur depuis le 21 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit économique,
M. Guesdon