Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: CPPF2608914A
Date de publication: 21 mai 2026

Visas

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 26 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :

Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 2013
Art. 1, Art. 2

Signatures

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude

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Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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