Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTJ2608401A
Date de publication: 22 mai 2026

Visas

Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 19 mars 2026,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013
Art. 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 30 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'organisation et des effectifs,
F. Brémand

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Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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