Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 23 mai 2026
Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.
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La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 13 avril 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée SO-P 3 dans la région de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
Fait le 18 mai 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
Q. Henry de Villeneuve
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par le biais de l'information aéronautique.