Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 23 mai 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.
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Texte
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3322-9, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie ;
Considérant le dépôt complet en date du 23 avril 2026 de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain