Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 23 mai 2026
Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2025 est fixé à 104 289 279 euros.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 515-5 à R. 515-25 ;
Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;
Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 143,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2025 est fixé à 104 289 279 euros.
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
S. Bobin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu