Chargement de la page
La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2025 portant création de l'option « responsable d'entreprise hippique » du brevet professionnel et fixant les conditions de délivrance,
Arrête :
- Arrêté du 23 avril 2025Art. 8 bis
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2025 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV, V, VI et VII qui figurent au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 23 avril 2025Sct. ANNEXE VII, Art. Annexe VII
- Arrêté du 23 avril 2025Sct. ANNEXE VI, Art. Annexe VI
- Arrêté du 23 avril 2025Sct. ANNEXE V, Art. Annexe V
- Arrêté du 23 avril 2025Sct. ANNEXE IV, Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 avril 2025Sct. ANNEXE III, Art. Annexe III
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,
L. Maurer