Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-14, R. 821-45, R. 821-48 et A. 821-2 à A. 821-10,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 mai 2026
La session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, pour l'année 2026, est ouverte aux dates ci-après :
- les épreuves écrites auront lieu les 6, 7, 8 et 9 octobre 2026 ;
- les épreuves orales auront lieu à compter du 2 novembre 2026.
En vigueur depuis le 24 mai 2026
Le sous-directeur du droit économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du droit économique,
M. Guesdon