Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 518-16 ;
Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 mars 2026,
Décrète :
En vigueur depuis le 24 mai 2026
Au titre de l'année 2025, le versement de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat prévu à l'article L. 518-6 du code monétaire et financier s'établit à 1 300 482 000 €.
Ce versement a fait l'objet d'un acompte d'un montant de 761 500 000 € versé en décembre 2025.
Le solde d'un montant de 538 982 000 € est versé intégralement dans les deux mois suivant la publication du présent décret.
En vigueur depuis le 24 mai 2026
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure