Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 24 mai 2026
Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 26 janvier 2026 susvisé est fixé à 55.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 mai 2026
Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2026, à l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 26 janvier 2026 susvisé est fixé à 55.
En vigueur depuis le 24 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau RH2,
S. Roumeau