Arrêté du 19 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Vincent »

Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1^er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret impérial du 12 août 1857 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'Association Saint-Vincent, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), et le décret du 12 août 1969 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 26 février 2026 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :