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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées,
Arrête :
- Arrêté du 31 mai 2022Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery