Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :
M. Guillaume CORNETTE, chef de mission, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline » ; Mme Marie-Georges BOUCARD, cheffe de service administratif de 1re catégorie, Mme Emilie MAUREIL, attachée principale d'administration, et Mme Yasmina POMATHIOS, inspectrice principale des douanes, ses adjointes.
Mme Céline GOUYER, administratrice des douanes, cheffe du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation » ; Mme Justine CRENN et M. Sébastien ROUMEAU, inspecteurs principaux des douanes, et M. Nicolas DUVAL, attaché principal d'administration, ses adjoints.
Mme Stéphanie MARIN, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Gestion des carrières et des parcours professionnels » ; Mme Julie GOURCEROL, directrice des services douaniers, Mme Nadine BESSAC, cheffe de service administratif de 1re catégorie, et M. Walter ZAMBON, inspecteur régional des douanes, ses adjoints.
Mme Gwenaëlle HENON, administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale » ; Mme Lætitia LITTAYE, directrice des services douaniers, et M. Frédéric JEGU, inspecteur principal des douanes, ses adjoints.
Mme Fanny COUTURIER, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH » ; Mme Océane VERRIER, attachée principale d'administration, et M. Xavier GAUTIER, inspecteur principal des douanes, ses adjoints.