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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 13 février 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 1
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 4
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 5
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 7
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 12
- DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015Art. 13
Les membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont répartis entre les spécialités selon les dispositions suivantes :
Spécialités d'origine | Spécialités d'accueil |
|---|---|
Action culturelle | Action culturelle et industries culturelles |
Arts plastiques | Arts visuels |
Cinéma et audiovisuel | Action culturelle et industries culturelles |
Livre | Action culturelle et industries culturelles |
Danse | Spectacle vivant |
Musique | |
Théâtre |
L'élection des membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle et la nomination des personnalités qualifiées siégeant à la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du décret du 11 mars 2015 susvisé interviennent au plus tard dans les six mois suivant la date de publication du présent décret.
Les dispositions de l'article 13 du décret 11 mars 2015 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 6 du présent décret, entrent en vigueur pour l'établissement des tableaux d'avancement élaborés à compter du 15 décembre 2026.
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Catherine Pégard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel