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Texte
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 9 ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Considérant le jugement de liquidation 2026F180 rendu par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 27 avril 2026 prononçant la liquidation judiciaire en cours de redressement judiciaire de la société Air Antilles ;
Considérant la décision n° 47/2026 du 30 avril 2026 portant retrait du certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0154 de la société Air Antilles à compter du 1er mai 2026,
Arrête :
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 décembre 2025Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
O. Boulnois