Arrêté du 26 mai 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie nationale de chirurgie dentaire »

Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1^er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 23 juillet 1964 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Académie nationale de chirurgie dentaire » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 25 septembre 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu la demande d'avis adressée à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes âgées en date du 27 janvier 2026 ;
Vu les autres pièces du dossier,
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :