Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 30 mai 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.
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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026 ;
Considérant le dépôt complet en date du 10 avril 2026 de cet accord,
Arrête :
En vigueur depuis le 30 mai 2026
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026.
En vigueur depuis le 30 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain