Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 30 mai 2026
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 136-3, L. 136-4, R. 136-1 et R. 136-2 ;
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 170, 175 et 1649 quater B quinquies ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 731-13-2, L. 731-14 et R. 731-17-2 ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 modifiée, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 avril 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 30 mai 2026
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2023 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 30 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
J.-L. Letonturier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, l'adjoint au directeur de la sécurité sociale,
M. Delaye