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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 511-49 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2026,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D511-43, Art. D511-55
- Code de l'éducationArt. D511-51
- Code de l'éducationArt. D511-52
- Code de l'éducationArt. D565-2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026, à l'exception de l'article 1er et du a du 1° de l'article 4.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou