Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 31 mai 2026
Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2026 afin de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
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Texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 20 mai 2026, consulté en application de l'article 187 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée,
Décrète :
En vigueur depuis le 31 mai 2026
Les électeurs sont convoqués le dimanche 28 juin 2026 afin de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le 31 mai 2026
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 31 mai 2026
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait le 29 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez