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La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 7 avril 2026,
Arrête :
L'arrêté du 30 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du III de l'article 2, les mots : Elles sont fixées en annexe 3 du présent décret. sont remplacés par les mots : Elles sont fixées par arrêté du ministre de la culture. ;
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2022Art. Annexe 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Rivoisy