Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: SPOV2613972A
Date de publication: 2 juin 2026

Visas

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2024
Art. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Signatures

Fait le 30 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Fournier
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol

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Sources officielles citées

Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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