Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports,
Arrête :
En vigueur depuis le 3 juin 2026
Délégation permanente est donnée à M. Clément LAPOELE, chef de cabinet, conseiller affaires réservées, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
En vigueur depuis le 3 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2026.
Philippe Tabarot