Arrêté du 2 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires des services du Premier ministre

Au 1^er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs de l'Etat des services du Premier ministre est la suivante : 38 % de femmes et 62 % d'hommes.
Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs de l'Etat des services du Premier ministre, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de cette commission.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans le cas présent, une liste composée de 2 femmes et 2 hommes ou 1 femme et 3 hommes.

Au 1^er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat des services du Premier ministre est la suivante : 55 % de femmes et 45 % d'hommes.
Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat des services du Premier ministre, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de cette commission.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans le cas présent, une liste composée de 2 femmes et 2 hommes ou 3 femmes et 1 homme.