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Texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 671-3 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, notamment ses articles 3 (III et IV) et 5 (I) ;
Considérant la situation exceptionnelle d'évolution des cours des produits raffinés au mois de mai 2026 et constatant le niveau inhabituel en résultant sur les prix du gazole et de l'essence importés,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 4 juin 2026
Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois de juin 2026, les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :
Coefficients de commercialité pour le mois de juin 2026 | |
|---|---|
supercarburants sans plomb | 0,958024 |
gazoles routiers et non routiers | 1,075499 |
Les coefficients des autres produits sont inchangés.
Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2014 modifié susvisé.
En vigueur depuis le 4 juin 2026
Le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Guyane, le préfet de la Martinique, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny