Texte
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 7 février 2008 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation France Israël », dont le siège est à Paris (75), et les statuts annexés ;
Vu en date du 5 novembre 2025 et du 5 janvier 2026, les délibérations du conseil d'administration de la fondation France-Israël ;
Vu en date du 3 février 2026, l'avis du ministre des affaires étrangères israélien ;
Vu en date du 17 février, l'avis de la ministre de la culture ;
Vu en date du 20 mars 2026, l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
En vigueur depuis le 5 juin 2026
La fondation dite « Fondation France-Israël », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 février 2008, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave