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Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 261-1 et suivants relatifs aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat et ses articles R. 261-1 à R. 261-8 et R. 262-1 à R. 262-4 relatifs à l'organisation et au fonctionnement des commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 à L. 131-17, et R. 131-27 à R. 131-34-5 relatifs à l'Office français de la biodiversité ;
Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement ;
Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Office français de la biodiversité en date du 17 février 2026 ;
Sur proposition du directeur général de l'Office français de la biodiversité,
Arrêtent :
- Arrêté du 20 avril 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 20 avril 2022Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Fait le 2 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude