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Texte
Le ministre du travail et des solidarité, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-12 ainsi que ses articles 452-1 à L. 452-7 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 et L. 951-1-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 213-8-1, L. 213-12-1, L. 322-1, L. 331-1, R. 213-30, R. 213-31 et R. 322-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 modifié créant le Parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 modifié créant le Parc national de La Réunion ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 modifié pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 modifié portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 modifié créant le Parc national de forêts ;
Vu le décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu le décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 16 avril 2026,
Arrêtent :
- Arrêté du 30 juin 2022Sct. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, Art. 1, Sct. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE, Art. 2, Sct. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K, Art. Annexe L
Fait le 2 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail,
J. Combot
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Lapidus
La ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, énergétique et numérique,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. Claquin
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar
Le ministre de l'action et des comptes publics énergétique et numérique
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Lapidus
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A. Debar