Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale — Lexorizon

Texte

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOR2609281A
Date de publication: 4 juin 2026

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 10, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 11, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 12, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 13, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 14, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. ANNEXE 8, Art. ANNEXE 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.