Texte
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Le cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3680319c-2060-4f04-a3a7-7c4a7a391909
En vigueur depuis le 5 juin 2026
L'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » (NOR : AGRT2404825A) est abrogé.
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel