Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11 relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de France Bois Forêt ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028
Vu la décision du conseil d'administration de France Bois Forêt du 3 février 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2028.
En vigueur depuis le 5 juin 2026
L'avenant à l'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5d28dbac-ba09-48cb-88e0-f6f306aea9e0
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
En vigueur depuis le 5 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
M.-A. Stofer
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
M.-A. Stofer
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel