Décret n° 2026-443 du 3 juin 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory 2026

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le salon Eurosatory 2026, organisé par COGES Events, du 15 au 19 juin 2026, sur les territoires de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de la ville de Paris (75).

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1^er :
1° Du 15 au 19 juin 2026, les halls 4, 5a, 5b, 6 et 7, ainsi que les parkings Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a, Pe6b, Pe4, Pe1, P1, P2 et P3 du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;
2° Le 16 juin 2026, le pavillon de l'amphithéâtre, le jardin de l'amphithéâtre, la brasserie Suresnes et les parkings « pelouse centrale » et « Seine » de l'Hippodrome ParisLongchamp, situé 2, route des Tribunes, 75016, Paris.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet de police sont informés des avis rendus.