Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités »

Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1^er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 4 septembre 2002 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres Activités », dont le siège est à Paris (75) et les statuts annexés ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 15 janvier 2025 ;
Vu la demande d'avis au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la demande d'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 26 septembre 2022 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :