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Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le code pénitentiaire ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31 et son titre III ;
Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'insertion et de la probation et de l'administration pénitentiaire en date des 1er et 15 juillet 2025 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
- Code pénitentiaireSct. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS), Art. R240-1, Art. R240-2, Art. R240-3, Art. R240-4, Art. R240-5, Art. R240-6, Art. R240-7, Art. R240-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R240-9
- Code pénitentiaireArt. R113-58
- Code de procédure pénaleArt. R50-54, Sct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS), Art. R57-9-18
- Code de la justice pénale des mineursArt. R124-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaireArt. R753-1, Art. R763-1, Art. R773-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R251
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineursArt. D721-1, Art. D722-1, Art. D723-1
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou