Décret n° 2026-445 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice

Décret n° 2026-445 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: JUST2600794D
Date de publication: 5 juin 2026

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005
Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2026-445 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice

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Décret n° 2026-445 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice

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