Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 7 juin 2026
Le comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris comprend 3 représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus.
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La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la délibération n° 9 du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris en date du 29 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants en date du 26 mars 2026,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Le comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris comprend 3 représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus.
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Au regard des effectifs de l'Institut polytechnique de Paris au 1er janvier 2026, les représentants du personnel titulaires et suppléants au sein du comité social d'administration sont élus au scrutin sur sigle.
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Le comité social d'administration ministériel du ministère de la défense est compétent pour toutes les questions qui sont communes à l'Institut polytechnique de Paris et à tout ou partie des autres établissements publics sous tutelle du ministère de la défense pour lesquels il a reçu compétence.
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Fait le 4 juin 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
C. Mauriet
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
A. Jullian
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.