Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 7 juin 2026
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 7 juin 2026
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal