Chargement de la page
Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er octobre 2025,
Arrête :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02, Art. 240-2.07, Art. 240-2.10, Art. 240-2.16, Art. 240-2.09, Art. 240-3.03, Art. Annexe 240-A.1, Art. 244-4.02
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02, Art. 240-2.04, Art. 240-2.05, Art. 240-2.10, Art. 240-2.12, Art. 240-2.14, Art. Annexe 240-A.2, Art. Annexe 240-A.5, Art. Annexe 240-A.6
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-3.01, Art. 241-3.02, Art. 241-3.03, Art. 241-3.04, Art. 241-3.05, Art. 241-3.06, Sct. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-5.06
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-7.01, Art. Annexe 241-A 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-2.01, Art. 241-2.02, Art. 241-2.03, Art. 241-2.04, Art. 241-2.05, Art. 241-2.06, Art. 241-2.07, Sct. Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-1.07, Art. 241-1.08, Art. 241-1.09, Art. 241-1.10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 241-6 : Voyage international, Art. 241-6.01, Art. 241-6.02, Art. 241-6.03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 241-A.2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, Art. 241-1.01, Art. 241-1.02, Art. 241-1.03, Art. 241-1.04, Art. 241-1.05, Art. 241-1.06, Sct. Chapitre 241-1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-3.07
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 241-4.01, Art. 241-4.02, Art. 241-4.03, Art. 241-4.04, Sct. Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire, Art. 241-5.01, Art. 241-5.02, Art. 241-5.03, Art. 241-5.04, Art. 241-5.05
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel