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Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-8 et ses articles R. 921-76 à R921-82 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2021 portant prolongation de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2023 portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM 34-2014-02-03739 approuvant le document d'objectifs du site Natura 2000 FR 9101413 « Posidonies de la côte palavasienne » ;
Vu les arrêtés inter-préfectoraux du 4 octobre 2019 et du 28 avril 2022, portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document de stratégie de façade Méditerranée ;
Vu l'avis favorable du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 12 mai 2026 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 29 avril au 20 mai 2026 (inclus), en application de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant la demande de la municipalité de Palavas-les-Flots pour le renouvellement à l'identique du cantonnement ;
Considérant que le cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots permet la préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin ainsi que l'amélioration de la productivité sur l'ensemble du littoral de la prud'homie concernée du fait de ses fonctionnalités halieutiques particulières ;
Considérant que le cantonnement intègre les préoccupations de la stratégie de façade maritime méditerranéenne dont les objectifs ont été arrêtés le 4 octobre 2019 et complété le 28 avril 2022, et notamment l'objectif environnemental de préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones côtières,
Arrête :
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 3
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 6
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 7
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix-Van Tongeren