Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 8 juin 2026
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,
Arrête :
En vigueur depuis le 8 juin 2026
L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher