Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 511-5, L. 5331, R. 511-19, R. 511-21 et R. 511-22 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre II de son livre IV ;
Vu le décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2026,
Arrête :