La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société AD2i envoyée par courrier du 5 décembre 2025 et complétée par l'envoi du 6 mars 2026,
Arrête :
En vigueur depuis le 8 juin 2026
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société AD2i - SIREN 402 617 807 - est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Auscultation - barrages de classe C | 28 mai 2034 |
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques naturels,
A. Caron