Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « LOUISE NEVELSON. MRS. N'S PALACE » organisée et présentée au musée Soulages, Rodez, du 17 octobre 2026 au 7 mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2026 au 7 avril 2027.
En vigueur depuis le 8 juin 2026
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
En vigueur depuis le 8 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres