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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) ;
Considérant la délibération n° 2026/14 du 28 mai 2026 du Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2018Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
O. Boulnois