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Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3133-1 et R. 3133-3 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 pris en application des articles R. 3133-3 et R. 3133-5 du code des transports relatifs aux services de transport d'utilité sociale,
Arrête :
- Arrêté du 17 octobre 2019Art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
A. Pillan