Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026

Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026 — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTC2613305D
Date de publication: 9 juin 2026

Texte

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2026-319 du 28 avril 2026
Art. 2

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2026-319 du 28 avril 2026
Art. null

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 6 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne