Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 10 juin 2026
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne,
Décrète :
En vigueur depuis le 10 juin 2026
Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans.
En vigueur depuis le 10 juin 2026
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari