Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 12 juin 2026
L'étranger qui demande l'asile en application de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit présenter les informations et pièces suivantes à l'appui de sa demande en vue de son enregistrement :
1° S'il n'est pas déjà titulaire d'un titre de séjour :
a) Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint, de son partenaire avec lequel il est lié par une union civile ou de son concubin et de ses enfants à charge ;
b) Les documents mentionnés dans l'arrêté prévu par l'article R. 311-1 justifiant qu'il est entré régulièrement en France ou, à défaut, toutes indications portant sur les conditions de son entrée en France et les étapes de son voyage à partir de son pays d'origine ;
c) S'il dispose d'un domicile stable, l'indication de l'adresse où il est possible de lui faire parvenir toute correspondance pendant la durée de validité de l'attestation de demande d'asile ainsi que, lorsque ces informations sont disponibles, un numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle le demandeur peut être contacté ;
2° S'il est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré par les autorités françaises :
- un justificatif de domicile.